Conditions générales de vente

Les Farines du Petit Morin est une marque déposée par la société Bourgeois Frères
Rue du Moulin
77510 VERDELOT

SIRET 756 050 087 00012

Coordonnées :  contact@farinesdupetitmorin.com

Préambule

Les conditions générales de ventes qui sont mentionnées ci-dessous servent à informer de la manière la plus précise le consommateur sur la politique commerciale des FARINES DU PETIT MORIN. Nous vous rappelons que ces conditions générales de vente sont liées aux commandes que vous êtes susceptible de passer. Ainsi en validant une commande, vous acceptez de conclure un contrat entre vous et le vendeur (FARINES DU PETIT MORIN).

L’objet

Les conditions générales de vente constituent un contrat entre FARINES DU PETIT MORIN (le vendeur) et le consommateur (l’acheteur).

Caractéristiques des biens proposés

Les produits proposés à la vente sur le présent site internet à l’adresse https://farinesdupetitmorin.com/ constituent l’offre de FARINES DU PETIT MORIN. FARINES DU PETIT MORIN se réserve le droit à tout moment de modifier la liste et les gammes de produits.

Les produits présentés sur le site sont ceux disponibles dans notre boutique en ligne mais peuvent être éventuellement en rupture de stock. Les photos de ceux-ci  sont non contractuelles.

Tarifs

La TVA applicable au montant des produits est de 5,5 %.

La TVA applicable pour les frais de livraison est de 20%. 

Service clients

Un service client est à votre disposition pour tous renseignements avant achat et après-vente.

Email : contact@farinesdupetitmorin.com

Aire géographique

L’offre proposée par les FARINES DU PETIT MORIN concerne la France Métropolitaine.

Commandes

Effectuer une commande signifie valider nos conditions générales de vente. Lors de la commande, vous pourrez être amené à sélectionner plusieurs options concernant le produit que vous choisissez (taille, conditionnement).

Une fois la commande validée, FARINES DU PETIT MORIN la placera en préparation dans les plus brefs délais.

Paiement

FARINES DU PETIT MORIN propose les modes de paiement suivants : PayPal et paiement via Merc@net, solution de paiement de la banque BNP Paribas.

Paiement via « PayPal » :

Paypal est un service gratuit et le leader du paiement en ligne et compte plus de 100 millions de comptes dans 190 pays et régions du monde.

Avec PayPal, les paiements se font en ligne par carte ou compte PayPal et la sécurité reste la priorité.

Il n’est donc pas obligatoire de disposer d’un compte pour payer avec PayPal.

Les raisons de faire confiance à PayPal : 

• Acheteur et vendeur ne partagent pas leurs informations bancaires et les acheteurs paient soit avec leur email et leur mot de passe PayPal ou soit avec leurs cartes bancaires.
• Si vous ouvrez un compte PayPal, vous enregistrez un moyen de paiement sur ce compte. Par la suite lorsque vous choisissez de payer avec PayPal, vous utilisez vos identifiants : email et mot de passe. Le site marchand n’a jamais accès à vos coordonnées bancaires.
• Vos informations bancaires ne sont jamais transmises au site sur lequel vous passez commande.
• Le système de prévention de la fraude de PayPal est l’un des plus efficaces du marché. Plus de 2 000 spécialistes dans le monde sont affectés 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 à votre protection.

Paiement via Mercanet, solution de paiement de la banque BNP Paribas :

Mercanet est un système de paiement sécurisé qui vous permet de régler par carte de crédit directement sur notre site. Vous devez simplement vous munir d’une carte de crédit valide.

Pour plus de renseignements sur ce mode de paiement, veuillez nous contacter à support@farinesdupetitmorin.fr

Une fois, votre paiement effectué, vous recevrez par mail votre confirmation de commande ainsi que votre facture justifiant les articles commandés. De plus, vous recevrez aussi un mail lorsque votre commande sera envoyée.

FARINES DU PETIT MORIN peut être amené à contacter le client pour information/validation concernant une transaction ou demander toute pièce justificative utile (pièce d’identité/ et ou à propos du domicile/ et ou au moyen de paiement utilisé) à remettre dans les 15 jours ouvrés à partir du jour de la demande de FARINES DU PETIT MORIN, le cas échéant pour le défaut, le retard ou le refus de transmettre la ou les pièces demandées entraînera l’annulation de sa commande.

Réserve de propriété

FARINES DU PETIT MORIN se réserve la propriété des produits, jusqu’au paiement intégral de la commande.

Livraison

Le coût de livraison est basé sur les tarifs de Collissimo

Pour annuler une commande, envoyez un mail au service clientèle à contact@farinesdupetitmorin.com

Rétractation

Vous disposez d’un délai de 15 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès des FARINES DU PETIT MORIN sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, nous vous demandons de prendre contact avec notre service clientèle à l’adresse contact@farinesdupetitmorin.com. Nous vous rembourserons le ou les produits concerné dans un délai maximal de 30 jours suivant votre demande. Les frais d’acheminement et de retour sont à la charge de l’acheteur.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, …) Adresse de retour : Les Farines du Petit Morin  – Rue du Moulin 77510 VERDELOT

Nous ne pourrons pas accepter les retours de produits ayant été ouverts ou dont l’emballage aurait été détérioré. Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté pour les produits après expiration de la date limite de consommation. Si ces produits étaient néanmoins retournés, ils ne feraient l’objet d’aucun remboursement sous quelque forme que ce soit.

Conformité des produits

Vous devrez adresser, par lettre, au plus tard dans les 14 jours suivant la livraison, toutes les réclamations quant à l’état, aux quantités et aux nom des produits reçues, en indiquant la cause probable de la non-conformité invoquée. La conformité s’apprécie par rapport aux spécifications de la commande. A défaut de réserves dans le délai, les livraisons sont réputées être parfaitement conformes et en tout point aux commandes.

Les retours de marchandises seront gérés d’un commun accord. FARINES DU PETIT MORIN peut demander que lui soit adressé aux frais du client les produits non conformes aux fins de détermination de la nature et de l’étendue de cette non-conformité.

Responsabilités

La responsabilité de FARINES DU PETIT MORIN s’arrête lorsque vous avez reçu votre produit en toute conformité. En outre la responsabilité de l’envoi de la commande peut être exclue (voir fin de paragraphe livraison).

Propriété intellectuelle

Les éléments du site internet de FARINES DU PETIT MORIN (textes, photos, design, logo) https://farinesdupetitmorin.com/ restent la propriété intellectuelle exclusive des FARINES DU PETIT MORIN et de son hébergeur OVH, il est interdit d’en faire un usage autre que privé sous peine de poursuites judiciaires.

De plus, il est interdit de vendre les produits des FARINES DU PETIT MORIN sans son autorisation.

Règlement des litiges

En cas de litiges, le recours se fait auprès du tribunal d’instance de Paris ou d’un médiateur.